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Marques déposées par CHEMATODO
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CARMA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARMA
CHEMA, SASU
LA CARRIERE, SASU

Numéro de dépôt :
4081302
Date de dépôt :
03/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CARMA de CHEMA

Présentation de la marque CARMA

Déposée par voie électronique le 3 avril 2014 par CHEMATODO et LA CARRIERETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARMA »

Les déposants sont CHEMATODO domicilié(e) 42 rue du moulin fidel - 92350 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LA CARRIERETODO domicilié(e) 1 allée de la carrière - 77410 - CLAYE SOUILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHEMA, M. Thierry CHEZEAU domicilié(e) 42 rue du moulin fidel - 92350 - GENNEVILLIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

CHEMA a également déposé les autres marques suivantes : CARMA , CARMA


CHEMA, SASU - 42 rue du moulin fidel - 92350 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 7

LA CARRIERE, SASU - 1 allée de la carrière - 77410 - CLAYE SOUILLY - France - SIREN 5


CHEMA, M. Thierry CHEZEAU - 42 rue du moulin fidel - 92350 - GENNEVILLIERS - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647300 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Fourniture d'accès à des bases de données ;

élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données.